TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 10 juin 1998
- ECLI
- ECLI:EU:T:1998:120
- Date
- 10 juin 1998
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdinanza del Tribunale di primo grado (Quarta Sezione ampliata) del 10 giugno 1998.#Cementir - Cementerie del Tirreno SpA contro Commissione delle Comunità europee.#Irricevibilità - Atto confermativo - Litispendenza.#Causa T-116/95.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 10 juin 1998
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1998:120
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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