TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 16 juin 1998
- ECLI
- ECLI:EU:T:1998:126
- Date
- 16 juin 1998
droit européen
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance du Tribunal de première instance (première chambre élargie) du 16 juin 1998.#Comunidad Autónoma de Cantabria contre Conseil de l'Union européenne.#Aides d'État - Construction navale - Règlement instaurant un régime dérogatoire - Chantiers navals en cours de reconstruction - Recours d'une entité régionale - Recevabilité.#Affaire T-238/97.
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Texte intégral
Ordonnance du Tribunal de première instance (première chambre élargie) du 16 juin 1998.#Comunidad Autónoma de Cantabria contre Conseil de l'Union européenne.#Aides d'État - Construction navale - Règlement instaurant un régime dérogatoire - Chantiers navals en cours de reconstruction - Recours d'une entité régionale - Recevabilité.#Affaire T-238/97.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 16 juin 1998
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1998:126
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel