TRIBUNAL_UE — 25 juin 1998
- ECLI
- ECLI:EU:T:1998:141
- Date
- 25 juin 1998
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 25 juin 1998.#Lilly Industries Ltd contre Commission des Communautés européennes.#Règlement (CEE) nº 2377/90 - Demande d'inclusion d'une somatotropine bovine de recombinaison (BST) dans la liste des substances non soumises à une limite maximale de résidus - Rejet par la Commission - Recours en annulation.#Affaire T-120/96.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 25 juin 1998.#Lilly Industries Ltd contre Commission des Communautés européennes.#Règlement (CEE) nº 2377/90 - Demande d'inclusion d'une somatotropine bovine de recombinaison (BST) dans la liste des substances non soumises à une limite maximale de résidus - Rejet par la Commission - Recours en annulation.#Affaire T-120/96.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Rejet
- Date
- 25 juin 1998
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1998:141
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel