TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 2 juillet 1998
- ECLI
- ECLI:EU:T:1998:148
- Date
- 2 juillet 1998
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 2 juillet 1998.#Giovanni Ouzounoff Popoff contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Transferts d'une partie des émoluments dans la monnaie d'un État membre autre que le pays du siège de l'institution.#Affaire T-236/97.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 2 juillet 1998.#Giovanni Ouzounoff Popoff contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Transferts d'une partie des émoluments dans la monnaie d'un État membre autre que le pays du siège de l'institution.#Affaire T-236/97.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 2 juillet 1998
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1998:148
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel