TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 7 juillet 1998
- ECLI
- ECLI:EU:T:1998:153
- Date
- 7 juillet 1998
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance du Tribunal de première instance (première chambre) du 7 juillet 1998.#Albano Moncada contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Suppléance d'un supérieur hiérarchique - Recours manifestement irrecevable et non fondé en droit.#Affaire T-178/97.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 7 juillet 1998
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1998:153
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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