TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 15 juillet 1998
- ECLI
- ECLI:EU:T:1998:166
- Date
- 15 juillet 1998
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleBeschluss des Gerichts Erster Instanz (Vierte Kammer) vom 15. Juli 1998.#Opel Austria GmbH gegen Rat der Europäischen Union.#Kostenfestsetzung.#Rechtssache T-115/94 (92).
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 15 juillet 1998
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1998:166
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA