TRIBUNAL_UEIrrecevabilité
TRIBUNAL_UE — 14 janvier 1998
- ECLI
- ECLI:EU:T:1998:2
- Date
- 14 janvier 1998
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 14 janvier 1998.#Juana de la Cruz Elena Vela Palacios contre Comité économique et social.#Fonctionnaires - Recours en annulation et en indemnité - Délai de recours - Irrecevabilité.#Affaire T-30/97.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Irrecevabilité
- Date
- 14 janvier 1998
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1998:2
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel