TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 20 janvier 1998
- ECLI
- ECLI:EU:T:1998:4
- Date
- 20 janvier 1998
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrder of the General Court (Third Chamber) of 20 January 1998.#Max Kögler v Court of Justice of the European Union.#Case T-160/96.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 20 janvier 1998
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1998:4
Données disponibles
- Texte intégral
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