TRIBUNAL_UE — 19 février 1998
- ECLI
- ECLI:EU:T:1998:40
- Date
- 19 février 1998
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source officielleArrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 19 février 1998.#Eyckeler & Malt AG contre Commission des Communautés européennes.#Recours en annulation - Importation de viande bovine de haute qualité ("boeuf Hilton") - Règlement (CEE) nº 1430/79 - Article 13 - Décision de la Commission refusant la remise de droits à l'importation - Droits de la défense - Erreur manifeste d'appréciation.#Affaire T-42/96.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 19 février 1998.#Eyckeler & Malt AG contre Commission des Communautés européennes.#Recours en annulation - Importation de viande bovine de haute qualité ("boeuf Hilton") - Règlement (CEE) nº 1430/79 - Article 13 - Décision de la Commission refusant la remise de droits à l'importation - Droits de la défense - Erreur manifeste d'appréciation.#Affaire T-42/96.Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Annulation
- Date
- 19 février 1998
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1998:40
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel