TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 19 février 1998
- ECLI
- ECLI:EU:T:1998:44
- Date
- 19 février 1998
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 19 février 1998.#Donato Continolo contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Cure thermale - Article 59 du statut - Congé de maladie - Congé spécial.#Affaire T-196/97.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 19 février 1998
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1998:44
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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