TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 30 juin 1999
- ECLI
- ECLI:EU:T:1999:131
- Date
- 30 juin 1999
droit européen
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance du Président du Tribunal du 30 juin 1999.#Alpharma Inc. contre Conseil de l'Union européenne.#Procédure de référé - Sursis à l'exécution du règlement (CE) nº 2821/98 - Retrait de la bacitracine-zinc de la liste des additifs autorisés - Directive 70/524/CEE - Urgence - Mise en balance des intérêts.#Affaire T-70/99 R.
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Texte intégral
Ordonnance du Président du Tribunal du 30 juin 1999.#Alpharma Inc. contre Conseil de l'Union européenne.#Procédure de référé - Sursis à l'exécution du règlement (CE) nº 2821/98 - Retrait de la bacitracine-zinc de la liste des additifs autorisés - Directive 70/524/CEE - Urgence - Mise en balance des intérêts.#Affaire T-70/99 R.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 30 juin 1999
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1999:131
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel