TRIBUNAL_UE — 8 juillet 1999
- ECLI
- ECLI:EU:T:1999:145
- Date
- 8 juillet 1999
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 8 juillet 1999.#The Procter & Gamble Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire - Syntagme Baby-dry - Motif absolu de refus - Portée du contrôle opéré par les chambres de recours - Portée du contrôle opéré par le Tribunal.#Affaire T-163/98.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 8 juillet 1999.#The Procter & Gamble Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire - Syntagme Baby-dry - Motif absolu de refus - Portée du contrôle opéré par les chambres de recours - Portée du contrôle opéré par le Tribunal.#Affaire T-163/98.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 8 juillet 1999
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1999:145
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel