TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 19 juillet 1999
- ECLI
- ECLI:EU:T:1999:159
- Date
- 19 juillet 1999
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 19 juillet 1999.#Luciano Mammarella contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Sécurité sociale - Pension d'invalidité - Travailleur externe lié contractuellement à l'institution - Contrat de services renouvelé de façon systématique.#Affaire T-74/98.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 19 juillet 1999.#Luciano Mammarella contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Sécurité sociale - Pension d'invalidité - Travailleur externe lié contractuellement à l'institution - Contrat de services renouvelé de façon systématique.#Affaire T-74/98.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 19 juillet 1999
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1999:159
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel