TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 10 septembre 1999
- ECLI
- ECLI:EU:T:1999:168
- Date
- 10 septembre 1999
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdinanza del presidente del Tribunale di primo grado del 10 settembre 1999.#Gilbert Elkaïm e Philippe Mazuel contro Commissione delle Comunità europee.#Procedimento sommario - Dipendenti - Urgenza - Insussistenza.#Causa T-173/99 R.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 10 septembre 1999
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1999:168
Données disponibles
- Texte intégral
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