TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 9 février 1999
- ECLI
- ECLI:EU:T:1999:21
- Date
- 9 février 1999
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrder of the General Court (Second Chamber) of 9 February 1999.#Corrado Politi v Fondation européenne pour la formation.#Case T-124/98.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 9 février 1999
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1999:21
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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