TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 11 février 1999
- ECLI
- ECLI:EU:T:1999:28
- Date
- 11 février 1999
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 11 février 1999.#Carlos Alberto Leite Mateus contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Compatibilité de la qualité de fonctionnaire et de la qualité d'agent temporaire - Démission - Obligation de motivation - Appel à manifestation d'intérêt.#Affaire T-21/98.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 11 février 1999.#Carlos Alberto Leite Mateus contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Compatibilité de la qualité de fonctionnaire et de la qualité d'agent temporaire - Démission - Obligation de motivation - Appel à manifestation d'intérêt.#Affaire T-21/98.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 11 février 1999
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1999:28
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel