TRIBUNAL_UEAvis
TRIBUNAL_UE — 25 février 1999
- ECLI
- ECLI:EU:T:1999:34
- Date
- 25 février 1999
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 25 février 1999.#Antonio Giannini contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Avis de vacance - Nomination - Exécution d'un arrêt du Tribunal - Détournement de pouvoir.#Affaires jointes T-282/97 et T-57/98.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Avis
- Date
- 25 février 1999
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1999:34
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel