TRIBUNAL_UEIrrecevabilité
TRIBUNAL_UE — 24 janvier 2000
- ECLI
- ECLI:EU:T:2000:10
- Date
- 24 janvier 2000
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 24 janvier 2000.#José Cuenda Guijarro e.a. contre Conseil de l'Union européenne.#Fonctionnaires - Intérêt à agir - Intérêt général et abstrait - Acte faisant grief - Absence - Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-179/98.
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Irrecevabilité
- Date
- 24 janvier 2000
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2000:10
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel