TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 22 février 2000
- ECLI
- ECLI:EU:T:2000:47
- Date
- 22 février 2000
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 22 février 2000.#Gustave Rose contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Refus de promotion - Guide de la promotion - Protection de la confiance légitime - Détournement de pouvoir - Examen comparatif des mérites.#Affaire T-22/99.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 22 février 2000.#Gustave Rose contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Refus de promotion - Guide de la promotion - Protection de la confiance légitime - Détournement de pouvoir - Examen comparatif des mérites.#Affaire T-22/99.
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 22 février 2000
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2000:47
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel