TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 7 mars 2000
- ECLI
- ECLI:EU:T:2000:57
- Date
- 7 mars 2000
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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IAFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrder of the Court of First Instance (Fifth Chamber, extended composition) of 7 March 2000.#Industrie des poudres sphériques v Council of the European Union.#Taxation of costs - Costs of an intervener - Lawyer's fees - Travel and accommodation expenses.#Case T-2/95 (92).
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 7 mars 2000
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2000:57
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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