TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 17 janvier 2001
- ECLI
- ECLI:EU:T:2001:10
- Date
- 17 janvier 2001
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 17 janvier 2001.#Marie-Jeanne Kraus contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Allocation de foyer - Répétition de l'indu - Irrégularité évidente du versement.#Affaire T-14/99.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 17 janvier 2001
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2001:10
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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