TRIBUNAL_UE — 24 avril 2001
- ECLI
- ECLI:EU:T:2001:123
- Date
- 24 avril 2001
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 24 avril 2001. # Jean-Pierre Pierard contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Affectation liée à la qualité de membre du comité du personnel - Absence de réaffectation immédiate dans son emploi d'origine à l'expiration de son mandat - Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé. # Affaire T-172/00.
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Texte intégral
Ordonnance du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 24 avril 2001. # Jean-Pierre Pierard contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Affectation liée à la qualité de membre du comité du personnel - Absence de réaffectation immédiate dans son emploi d'origine à l'expiration de son mandat - Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé. # Affaire T-172/00.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 24 avril 2001
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2001:123
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel