TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 30 mai 2001
- ECLI
- ECLI:EU:T:2001:144
- Date
- 30 mai 2001
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleTribunalens dom (ensamdomare) av den 30 maj 2001.#Artin Barth mot Europeiska kommissionen.#Mål T-348/00.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 30 mai 2001
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2001:144
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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