TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 14 juin 2001
- ECLI
- ECLI:EU:T:2001:160
- Date
- 14 juin 2001
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleArrest van het Gerecht van eerste aanleg (Vierde kamer) van 14 juni 2001.#Hortiplant SAT tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#EOGFL - Intrekking van financiële bijstand - Artikel 24 van verordening (EEG) nr. 4253/88.#Zaak T-143/99.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 14 juin 2001
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2001:160
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA