TRIBUNAL_UEAnnulation
TRIBUNAL_UE — 20 juin 2001
- ECLI
- ECLI:EU:T:2001:166
- Date
- 20 juin 2001
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre élargie) du 20 juin 2001. # Euroalliages contre Commission des Communautés européennes. # Dumping - Décision clôturant un réexamen de mesures venant à expiration - Recours en annulation. # Affaire T-188/99.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Annulation
- Date
- 20 juin 2001
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2001:166
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel