TRIBUNAL_UE — 24 janvier 2001
- ECLI
- ECLI:EU:T:2001:20
- Date
- 24 janvier 2001
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Solution
source officielleOrdonnance du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 24 janvier 2001.#Iberotam SA, Probelete SA, Agripraza SA, Protex SA, Laboratoire d'achat pour l'agriculture (LAPA), Afrasa SA, Herbex SA, European Crop Care Association (ECCA) et K & N Efthymiadis SA contre Commission des Communautés européennes.#Recours en annulation - Directive 91/414/CEE - Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques - Règlement (CE) nº 451/2000 - Programme de travail pour l'évaluation des substances actives existantes sur le marché (deuxième et troisième phases) - Irrecevabilité.#Affaires jointes T-112/00 et T-122/00.
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Texte intégral
Ordonnance du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 24 janvier 2001.#Iberotam SA, Probelete SA, Agripraza SA, Protex SA, Laboratoire d'achat pour l'agriculture (LAPA), Afrasa SA, Herbex SA, European Crop Care Association (ECCA) et K & N Efthymiadis SA contre Commission des Communautés européennes.#Recours en annulation - Directive 91/414/CEE - Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques - Règlement (CE) nº 451/2000 - Programme de travail pour l'évaluation des substances actives existantes sur le marché (deuxième et troisième phases) - Irrecevabilité.#Affaires jointes T-112/00 et T-122/00.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Irrecevabilité
- Date
- 24 janvier 2001
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2001:20
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel