TRIBUNAL_UEIrrecevabilité
TRIBUNAL_UE — 22 février 2001
- ECLI
- ECLI:EU:T:2001:64
- Date
- 22 février 2001
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 22 février 2001.#Daniela Tirelli contre Parlement européen.#Fonctionnaires - Passage dans une catégorie supérieure - Indemnité de secrétariat - Article 46 du statut - Transfert interinstitutionnel - Irrecevabilité.#Affaire T-144/00.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Irrecevabilité
- Date
- 22 février 2001
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2001:64
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel