TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 24 janvier 2002
- ECLI
- ECLI:EU:T:2002:13
- Date
- 24 janvier 2002
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleAuto del Tribunal de Primera Instancia (Sala Tercera ampliada) de 24 de enero de 2002.#Groupe Origny SA contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Tasación de costas.#Asunto T-38/95 DEP.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 24 janvier 2002
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2002:13
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA