TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 30 mai 2002
- ECLI
- ECLI:EU:T:2002:134
- Date
- 30 mai 2002
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleRješenje Prvostupanjskog suda (peto vijeće) od 30. svibnja 2002.#Coe Clerici Logistics SpA protiv Komisije Europskih zajednica.#Intervencija.#Predmet T-52/00.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 30 mai 2002
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2002:134
Données disponibles
- Texte intégral
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