TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 12 juin 2002
- ECLI
- ECLI:EU:T:2002:154
- Date
- 12 juin 2002
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleArrest van het Gerecht van eerste aanleg (Vierde kamer) van 12 juni 2002. # Mickael Becker tegen Rekenkamer van de Europese Gemeenschappen. # Ambtenaren - Verlof om redenen van persoonlijke aard - Invaliditeitspensioen. # Zaak T-9/01.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 12 juin 2002
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2002:154
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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