TRIBUNAL_UE — 2 juillet 2002
- ECLI
- ECLI:EU:T:2002:172
- Date
- 2 juillet 2002
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 2 juillet 2002.#SAT.1 SatellitenFernsehen GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Syntagme SAT.2 - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94 - Égalité de traitement.#Affaire T-323/00.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 2 juillet 2002.#SAT.1 SatellitenFernsehen GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Syntagme SAT.2 - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94 - Égalité de traitement.#Affaire T-323/00.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 2 juillet 2002
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2002:172
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel