TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 20 février 2002
- ECLI
- ECLI:EU:T:2002:35
- Date
- 20 février 2002
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleΑπόφαση του Πρωτοδικείου (μονομελούς) της 20ής Φεβρουαρίου 2002. # Marcos Roman Parra κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Υπάλληλοι - Προαγωγή - Προηγούμενη διοικητική ένσταση - Σιωπηρή απορριπτική απόφαση - Αιτιολογία. # Υπόθεση T-117/01.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 20 février 2002
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2002:35
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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