TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 28 février 2002
- ECLI
- ECLI:EU:T:2002:52
- Date
- 28 février 2002
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrest van het Gerecht van eerste aanleg (Vierde kamer - uitgebreid) van 28 februari 2002. # British Shoe Corporation Footwear Supplies Ltd en anderen tegen Raad van de Europese Unie. # Antidumping - Beroep tot nietigverklaring - Niet-ontvankelijkheid. # Zaak T-598/97.
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 28 février 2002
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2002:52
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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