TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 20 mars 2002
- ECLI
- ECLI:EU:T:2002:80
- Date
- 20 mars 2002
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre élargie) du 20 mars 2002.#DaimlerChrysler AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Vocable CARCARD - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-356/00.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre élargie) du 20 mars 2002.#DaimlerChrysler AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Vocable CARCARD - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-356/00.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 20 mars 2002
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2002:80
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel