TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 16 avril 2002
- ECLI
- ECLI:EU:T:2002:99
- Date
- 16 avril 2002
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleJudgment of the Court of First Instance (Second Chamber) of 16 April 2002. # Joachim Fronia v Commission of the European Communities. # Officials - Reorganisation of the Commission's administrative structures - Reassignment of a former Head of Unit as an ad personam adviser. # Case T-51/01.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 16 avril 2002
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2002:99
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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