TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 6 mai 2003
- ECLI
- ECLI:EU:T:2003:127
- Date
- 6 mai 2003
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleBeschikking van het Gerecht van eerste aanleg (Derde kamer) van 6 mei 2003. # DOW AgroSciences BV en DOW AgroSciences Ltd tegen Europees Parlement en Raad van de Europese Unie. # Beschikking 2455/2001/EG - Beroep tot nietigverklaring - Niet-ontvankelijkheid. # Zaak T-45/02.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 6 mai 2003
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2003:127
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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