TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 7 mai 2003
- ECLI
- ECLI:EU:T:2003:134
- Date
- 7 mai 2003
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrest van het Gerecht van eerste aanleg (Eerste kamer) van 7 mei 2003. # Eugène Émile Marie Kimman tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Ambtenaren - Vakantieverlof - Tewerkstelling in derde land - Exceptie van onwettigheid. # Zaak T-23/01.
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 7 mai 2003
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2003:134
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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