TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 8 mai 2003
- ECLI
- ECLI:EU:T:2003:137
- Date
- 8 mai 2003
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 8 mai 2003. # VOF Josanne et autres contre Commission des Communautés européennes. # Navigation intérieure - Capacité des flottes communautaires - Conditions pour la mise en service de nouveaux bateaux (règle 'vieux pour neuf') - Exclusion. # Affaire T-82/01.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 8 mai 2003. # VOF Josanne et autres contre Commission des Communautés européennes. # Navigation intérieure - Capacité des flottes communautaires - Conditions pour la mise en service de nouveaux bateaux (règle 'vieux pour neuf') - Exclusion. # Affaire T-82/01.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 8 mai 2003
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2003:137
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel