TRIBUNAL_UE — 3 juillet 2003
- ECLI
- ECLI:EU:T:2003:183
- Date
- 3 juillet 2003
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 3 juillet 2003. # Best Buy Concepts Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Marque figurative contenant le signe verbal BEST BUY - Motif absolu de refus - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-122/01.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 3 juillet 2003. # Best Buy Concepts Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Marque figurative contenant le signe verbal BEST BUY - Motif absolu de refus - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-122/01.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 3 juillet 2003
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2003:183
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel