TRIBUNAL_UE — 9 juillet 2003
- ECLI
- ECLI:EU:T:2003:196
- Date
- 9 juillet 2003
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 9 juillet 2003.#Daesang Corp. et Sewon Europe GmbH contre Commission des Communautés européennes.#Concurrence - Entente - Lysine - Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes - Chiffre d'affaires - Circonstances atténuantes - Coopération durant la procédure administrative.#Affaire T-230/00.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 9 juillet 2003.#Daesang Corp. et Sewon Europe GmbH contre Commission des Communautés européennes.#Concurrence - Entente - Lysine - Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes - Chiffre d'affaires - Circonstances atténuantes - Coopération durant la procédure administrative.#Affaire T-230/00.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 9 juillet 2003
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2003:196
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel