TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 11 février 2003
- ECLI
- ECLI:EU:T:2003:29
- Date
- 11 février 2003
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 11 février 2003. # Wolfgang Leonhardt contre Parlement européen. # Fonctionnaires - Notation - Promotion - Modification de la réglementation - Mesures transitoires. # Affaire T-30/02.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 11 février 2003
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2003:29
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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