TRIBUNAL_UE — 5 mars 2003
- ECLI
- ECLI:EU:T:2003:54
- Date
- 5 mars 2003
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 5 mars 2003. # Alcon Inc, anciennement Alcon Universal Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d'annulation - Vocable 'BSS' - Article 51 du règlement (CE) nº 40/94 - Motif absolu de refus - Article 7, paragraphe 1, sous d), du règlement nº 40/94 - Caractère distinctif acquis par l'usage - Articles 7, paragraphe 3, et 51, paragraphe 2, du règlement nº 40/94. # Affaire T-237/01.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 5 mars 2003. # Alcon Inc, anciennement Alcon Universal Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d'annulation - Vocable 'BSS' - Article 51 du règlement (CE) nº 40/94 - Motif absolu de refus - Article 7, paragraphe 1, sous d), du règlement nº 40/94 - Caractère distinctif acquis par l'usage - Articles 7, paragraphe 3, et 51, paragraphe 2, du règlement nº 40/94. # Affaire T-237/01.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Annulation
- Date
- 5 mars 2003
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2003:54
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel