TRIBUNAL_UE — 3 avril 2003
- ECLI
- ECLI:EU:T:2003:98
- Date
- 3 avril 2003
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 3 avril 2003. # Eduardo Vieira, SA, Vieira Argentina, SA et Pescanova, SA contre Commission des Communautés européennes. # Pêche - Accord de pêche avec l'Argentine - Concours financier communautaire - Réduction - Recours en annulation - Recours en indemnité. # Affaires jointes T-44/01, T-119/01 et T-126/01.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 3 avril 2003. # Eduardo Vieira, SA, Vieira Argentina, SA et Pescanova, SA contre Commission des Communautés européennes. # Pêche - Accord de pêche avec l'Argentine - Concours financier communautaire - Réduction - Recours en annulation - Recours en indemnité. # Affaires jointes T-44/01, T-119/01 et T-126/01.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Annulation
- Date
- 3 avril 2003
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2003:98
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel