TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 6 mai 2004
- ECLI
- ECLI:EU:T:2004:134
- Date
- 6 mai 2004
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleOrdinanza del presidente della Seconda Sezione del Tribunale di primo grado del 6 maggio 2004.#E-Sim Ltd contro Ufficio per l'armonizzazione nel mercato interno (marchi, disegni e modelli) (UAMI).#Cancellazione dal ruolo.#Causa T-325/03.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 6 mai 2004
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2004:134
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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