TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 21 janvier 2004
- ECLI
- ECLI:EU:T:2004:14
- Date
- 21 janvier 2004
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officiellePirmās instances tiesas spriedums (tiesnesis vienpersoniski) 2004. gada 21. janvārī. # Prodromos Mavridis pret Eiropas Kopienu Komisiju. # Ierēdņi - Paaugstināšana amatā. # Lieta T-97/02.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 21 janvier 2004
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2004:14
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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