TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 10 juin 2004
- ECLI
- ECLI:EU:T:2004:179
- Date
- 10 juin 2004
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleWyrok Sądu pierwszej instancji (piąta izba) z dnia 10 czerwca 2004 r. # Mély Garroni przeciwko Parlamentowi Europejskiemu. # Urzędnicy. # Sprawa T-276/01.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 10 juin 2004
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2004:179
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA