TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 28 juin 2004
- ECLI
- ECLI:EU:T:2004:192
- Date
- 28 juin 2004
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielle2004 m. birželio 28 d. Pirmosios instancijos teismo (penktoji išplėstinė kolegija) nutartis.#Airtours plc prieš Europos Bendrijų Komisiją.#Bylinėjimosi išlaidų nustatymas - Solicitors ir barristers atlyginimas - Ekonomistų atlyginimas - PVM išlaidos.#Byla T-342/99 DEP.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 28 juin 2004
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2004:192
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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