TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 2 juillet 2004
- ECLI
- ECLI:EU:T:2004:203
- Date
- 2 juillet 2004
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance du président du Tribunal de première instance du 2 juillet 2004.#Bactria Industriehygiene-Service Verwaltungs GmbH & Co. KG contre Commission des Communautés européennes.#Référé - Règlement (CE) nº 2032/2003 - Produits biocides - Recevabilité de la demande.#Affaire T-76/04 R.
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 2 juillet 2004
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2004:203
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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