TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 2 juillet 2004
- ECLI
- ECLI:EU:T:2004:204
- Date
- 2 juillet 2004
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleDespacho do presidente do Tribunal de Primeira Instância de 2 de Julho de 2004.#Sumitomo Chemical (UK) plc contra Comissão das Comunidades Europeias.#Processo de medidas provisórias - Regulamento (CE) n.º 2032/2003 - Produtos biocidas - Admissibilidade do pedido.#Processo T-78/04 R.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 2 juillet 2004
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2004:204
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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