TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 6 juillet 2004
- ECLI
- ECLI:EU:T:2004:208
- Date
- 6 juillet 2004
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleÜldkohtu otsus (esimene koda), 6.7.2004.#Grupo El Prado Cervera, SL versus Euroopa Liidu Intellektuaalomandi Amet.#Kohtuasi T-117/02.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 6 juillet 2004
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2004:208
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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